2BX.BIKE — Avril 2024
1.1 2BX Commercial Solutions S.L. (ci-après « 2BX ou 2BX.BIKE »), une société espagnole dont le siège social est situé à Barcelone, Espagne (Calle Doctor Francesc Darder 9, 08034 Barcelone), inscrite au Registre du Commerce sous le numéro B13674346 (NIF), exploite une Solution Technologique qui vise à mettre à disposition des solutions pratiques afin d'aider les professionnels du cycle à bénéficier des opportunités liées à l'économie circulaire.
1.2 Parmi les solutions mises à disposition de ses utilisateurs, 2BX offre un service de mise en relation afin de faciliter les achats et ventes de vélos entre ses utilisateurs. 2BX agit en qualité d'intermédiaire, et n'est en aucun cas Acheteur ou Vendeur de Produits. 2BX n'est donc pas responsable des Produits vendus via sa Solution Technologique. En outre, sauf indication contraire, 2BX n'est pas un distributeur de produits du propriétaire de la marque.
1.3 Les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de fixer les règles d'accès à la Solution Technologique et d'utilisation des services proposés sur la Solution Technologique. Les relations entre Utilisateurs et Vendeurs sont régies par les conditions générales de vente, accessibles sur 2BX.BIKE.
1.4 Les CGV/CGU sont applicables à tout Utilisateur naviguant sur la Solution Technologique, qu'il dispose ou non d'un compte client.
1.5 L'utilisateur doit être vigilant lors de la lecture et de l'acceptation des CGV/CGU, car celles-ci peuvent évoluer entre deux visites successives.
Dans tous les cas où, dans les présentes CGV/CGU, les mots ci-dessous apparaissent, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront les significations suivantes :
3.1 L'Utilisateur a besoin d'une adresse email et d'un mot de passe pour créer son compte client. Les présentes CGV/CGU doivent être acceptées sans réserve par chaque Utilisateur. L'Utilisateur veillera à lire les CGV/CGU. Ces CGV/CGU peuvent être téléchargées depuis la Solution Technologique afin que les Utilisateurs puissent en conserver une copie et s'y référer si nécessaire.
3.2 L'autorisation de création d'un compte client est accordée uniquement aux professionnels qui fournissent les informations demandées à 2BX. Les informations fournies par les utilisateurs sont sujettes à vérification par 2BX et 2BX se réserve le droit d'accepter ou non les utilisateurs sur sa plateforme sans justification.
4.1 L'Utilisateur fournit des informations exactes et complètes afin de garantir le bon fonctionnement des Services.
4.2 Les identifiants de connexion sont strictement personnels et l'Utilisateur s'engage à garder son mot de passe confidentiel. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour que son mot de passe reste confidentiel et que l'accès à son ordinateur et autres appareils soit restreint. Si l'Utilisateur prend connaissance d'un accès non autorisé à son compte client par un tiers, l'Utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer 2BX en remplissant le formulaire disponible sur le site 2BX.BIKE.
4.3 Sauf accord exprès contraire de 2BX, l'Utilisateur s'engage à ne créer et à utiliser qu'un seul compte client, quelle que soit l'extension de domaine du site à partir duquel il accède à la Solution Technologique. Dans le cas où son compte serait clôturé par 2BX, cet Utilisateur s'engage à ne pas recréer de compte, sauf autorisation expresse de 2BX.
4.4 L'Utilisateur s'engage à ne pas (i) harceler les autres Utilisateurs de la Solution Technologique, (ii) tenir des propos ou commentaires dénigrants, calomnieux, diffamatoires, faux, trompeurs, inexacts, discriminatoires ou racistes sur la Solution Technologique, et plus généralement, à ne faire aucun commentaire contrevenant aux lois applicables, aux droits d'autrui et/ou à l'ordre public, (iii) obtenir des informations non sollicitées sur d'autres Utilisateurs, soit manuellement, soit à l'aide de méthodes automatisées, (iv) accéder à des comptes personnels appartenant à d'autres Utilisateurs, ou (iv) tenter de compromettre le fonctionnement de la Solution Technologique.
4.5 L'utilisateur reconnaît que tous les éléments contenus dans la Solution Technologique, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, commentaires, illustrations, images, éléments sonores, dénominations sociales, marques et autres signes distinctifs, ainsi que les éléments composant la Solution Technologique, tels que les bases de données et toute technologie sous-jacente (ci-après, les « Éléments ») sont potentiellement protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que droit d'auteur, marque, etc. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que sont strictement interdits :
5.1 2BX offre à ses utilisateurs l'accès et l'utilisation de sa solution technologique, qui inclut des informations de marché pour un certain nombre de modèles et de marques de vélos, des informations sur les prix de marché, un outil pour gérer les alertes, les annonces et les transactions en cours avec d'autres utilisateurs et d'autres services tels que le programme de garantie de transaction. 2BX a comme objectif d'ajouter régulièrement de nouvelles fonctionnalités afin de rendre la solution encore plus utile pour ses utilisateurs.
5.2 Des frais mensuels pour accéder à la solution technologique sont facturés aux vendeurs et aux acheteurs. Le montant exact des frais mensuels peut changer de temps à autre. 2BX informera les acheteurs et les vendeurs de tout changement dans les frais mensuel au moins 1 semaine avant la fin du mois concerné.
5.3 2BX fournit à ses utilisateurs l'accès à une base de données de modèles de vélos qui comprend un grand nombre de marques pour les années passées. Les utilisateurs peuvent accéder à des informations sur le vélo, telles que les spécifications techniques et le prix du vélo recommandé par le fabricant ou le distributeur le cas échéant. Bien que ces informations proviennent de sources accessibles au public et réputées fiables, 2BX ne peut garantir l'exactitude des informations fournies et invite donc les utilisateurs à consulter ces informations avec précaution et à en vérifier les détails avant de les utiliser.
5.4 Les informations de marché fournies par 2BX à ses utilisateurs comprennent des informations et des estimations sur les prix des vélos. Ces informations sont basées sur l'observation des prix chez certains détaillants pour certains modèles de vélos, ainsi que sur des calculs effectués par 2BX. Ces prix et estimations sont fournis pour la commodité de l'utilisateur et ne doivent pas être utilisés comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, potentiellement plus précises, plus complètes ou plus opportunes. L'utilisateur se fie aux informations fournies par 2BX à ses propres risques.
5.5 Dans le cadre des transactions engagées par et entre ses utilisateurs, 2BX agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs et n'est pas partie au contrat de vente conclu par les Acheteurs avec les Vendeurs. 2BX n'est pas un vendeur, un revendeur ou un distributeur des Produits et n'en prend jamais possession sauf si le programme de garantie de transaction est activé. A ce titre, 2BX ne garantit pas la sécurité, la conformité ou la licéité des Produits, et ne saurait être tenue pour responsable à ce titre.
5.6 2BX propose aux acheteurs et aux vendeurs un programme facultatif de garantie de transaction. L'acheteur ou le vendeur peut décider d'adhérer au programme de garantie de transaction au moment où il soumet ou accepte une offre.
5.7 Pour un vendeur, dans le cadre du programme de garantie de transaction, si un acheteur n'honore pas son engagement d'acheter le vélo (en n'envoyant pas de fonds dans les 4 jours ouvrables suivant la confirmation de la transaction par le vendeur, ou en ne récupérant pas le vélo dans les 4 jours ouvrés suivant le paiement), 2BX se substituera à l'Acheteur et effectuera la transaction pour son propre compte. 2BX aura les mêmes droits et obligations que l'acheteur, en particulier 2BX pourra refuser de finaliser l'achat en cas d'inexactitude dans la description du vélo.
5.8 Pour un acheteur, dans le cadre du programme de garantie de transaction, 2BX fournira une politique de retour étendue grâce à laquelle l'acheteur pourra obtenir un remboursement complet du prix du vélo. Dans ce cas, 2BX achètera le vélo à l'acheteur et l'expédiera à l'endroit de son choix et à ses frais. Les frais engagés par l'Acheteur pour expédier le vélo du Vendeur à son emplacement ne seront pas remboursés.
5.9 2BX définit les prix du Programme de Garantie de Transaction en fonction de divers critères, incluant entre autres le prix de la transaction. Le prix du programme de garantie de transaction est toujours affiché à l'utilisateur au moment de l'offre. Les acheteurs et les vendeurs ont le choix de souscrire ou non au programme de garantie de transaction. 2BX se réserve le droit de ne pas proposer le programme de garantie de transaction pour quelque raison que ce soit et pour toute transaction donnée de son choix.
6.1 Les Vendeurs sont entièrement et seuls responsables (i) de la véracité et de l'exhaustivité (a) des informations fournies dans la Fiche Vendeur et (b) de la description du Produit dans la Fiche Produit, ainsi que (ii) de la pleine conformité du Produit avec leur description dans la fiche produit. Le prix du ou des produits est fixé librement par le Vendeur. Il est affiché TTC. Le prix des prestations est fixé par 2BX et comprend également les taxes.
6.2 L'Acheteur peut acheter le(s) Produit(s) qu'il souhaite acheter en adressant une Offre au Vendeur, soit au prix demandé par le Vendeur, soit au prix de son choix dans le cas où le Vendeur n'aurait pas indiqué de prix. L'Acheteur est informé que la vente n'est pas finalisée à ce stade. En effet, le Vendeur peut décider d'accepter ou de refuser l'Offre, et ce pour toute raison de son choix. Le Vendeur dispose donc d'un délai de 48 heures ouvrées pour accepter ou refuser l'Offre. Le contrat de vente de Produit(s) est donc conclu lorsque le Vendeur a confirmé l'Offre. Si le Vendeur ne confirme pas la disponibilité dans le délai de 48 heures ouvrées susvisé, l'Offre est automatiquement annulée et la vente est réputée n'avoir jamais été conclue.
6.3 L'Offre peut également être annulée par 2BX pour un motif légitime, notamment une erreur manifeste dans le(s) Produit(s) et/ou le prix (par exemple, une erreur de prix ou toute autre erreur sur une caractéristique essentielle du(des) Produit(s)) ; une réclamation relative au paiement de la commande ; et/ou la création de plusieurs comptes Utilisateurs.
6.4 Une fois qu'une offre a été acceptée par le vendeur, l'acheteur est invité à transférer des fonds sur le compte bancaire 2BX, hébergé par une banque réputée en Europe, et ce dans les 2 jours ouvrables à compter du moment où la transaction est acceptée par le vendeur. Le non-respect de ces consignes entraînera l'annulation de la transaction.
6.5 Le Vendeur est responsable de l'emballage du vélo dans un carton selon des normes bien précises qui sont définies par 2BX et clairement communiquées au Vendeur au moment de la transaction. 2BX peut de temps à autre modifier les normes d'emballage des vélos et informer les acheteurs et les vendeurs en conséquence. Le non-respect des normes d'emballage 2BX peut entraîner l'annulation de la transaction.
6.6 L'acheteur est entièrement responsable de l'organisation de la logistique (y compris la collecte, le transport et la livraison du vélo) et de tous les coûts associés. Pour éviter toute ambiguïté, le Vendeur prend en charge l'emballage et les frais associés. Le risque de perte ou de dommage est transféré du Vendeur à l'Acheteur dès la récupération du vélo chez le Vendeur par l'Acheteur ou tout tiers désigné par l'Acheteur. L'enlèvement du ou des Produits commandés ne pourra subir aucun retard injustifié de la part du Vendeur.
6.7 2BX ni le Vendeur ne pourront être tenus responsables dans le cas où les Produits seraient endommagés pendant le transport (colis endommagé ou ouvert / Produits manquants ou endommagés). L'Acheteur fera toutes les réserves possibles lors du retrait des Produits, après quoi il sera entièrement responsable des Produits.
6.8 La propriété des Produits et les risques sont transférés à l'Acheteur lorsque le Produit a été physiquement livré à l'Acheteur ou à tout tiers désigné par l'Acheteur.
6.9 Une fois le(s) Produit(s) récupéré(s) par l'Acheteur, le montant encaissé par 2BX sera reversé aux Vendeurs selon les conditions convenues entre 2BX et les Vendeurs.
7.1 Une fois le vélo récupéré par l'Acheteur ou tout tiers désigné par l'Acheteur, il est considéré que le vélo ne pourra être restitué au Vendeur. Au moment de la collecte, l'acheteur a le droit d'inspecter le vélo avant la collecte, de vérifier que tous les accessoires ont été inclus dans le colis et peut décider d'annuler la transaction pour quelque raison que ce soit jusqu'à ce moment-là.
7.2 L'Acheteur peut décider d'adhérer au programme facultatif de garantie de transaction. Dans ce cas, 2BX proposera une politique de retour étendue grâce à laquelle l'acheteur pourra obtenir un remboursement intégral du prix du vélo auprès de 2BX. L'Acheteur devra informer 2BX de son intention de restituer le vélo dans les 7 jours suivant la récupération du vélo et le mettre à disposition pour que 2BX puisse le récupérer. 2BX achètera le vélo à l'acheteur et l'expédiera à l'endroit choisi à ses propres frais. L'acheteur sera responsable d'emballer le vélo conformément aux normes d'emballage 2BX. Seuls les produits retournés entiers, avec tous les accessoires avec lesquels ils sont arrivés et dans l'état dans lequel ils ont été initialement récupérés seront acceptés. Les frais engagés par l'Acheteur pour expédier le vélo du Vendeur à son emplacement ne seront pas remboursés.
7.3 En cas d'erreur importante faite par le vendeur sur l'état du vélo, l'acheteur ou 2BX ont le droit de déposer une réclamation auprès du vendeur. Les parties auront l'intention de résoudre ces réclamations à l'amiable.
7.4 Certains Produits peuvent encore être vendus sous la garantie de Fabrication. Cette garantie peut être précisée dans la fiche Produit ; en l'absence de mention, ce Produit sera réputé ne bénéficier d'aucune garantie du Fabricant. Le Vendeur transmettra à l'Acheteur toutes les informations nécessaires afin d'activer la garantie à sa demande.
8.1 Clôture de son compte client par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut librement, à tout moment et sans préavis, clôturer son compte client en écrivant à contact@2bx.bike. Tant qu'il n'y a pas de commandes ou de garanties en cours, la clôture du compte prendra effet dans un délai maximum de 30 jours après la date à laquelle l'Utilisateur notifie à 2BX qu'il souhaite clôturer son compte client.
8.2 Clôture du compte client par 2BX : 2BX peut clôturer un compte client si l'Utilisateur a refusé une mise à jour des présentes Conditions Générales de Service, et/ou si l'Utilisateur commet un manquement aux obligations imposées par les présentes Conditions de Service et/ou si l'Utilisateur a été inactif. 2BX peut également fermer un compte client sans motif, avec un préavis raisonnable.
8.3 2BX informera l'Utilisateur de son intention de clôturer son compte client en lui envoyant un email détaillant les raisons de la fermeture. Après clôture du compte, l'Utilisateur conserve la possibilité d'effectuer une réclamation en écrivant à contact@2bx.bike. Toutefois, l'Utilisateur ne peut plus commander de Produit(s) sur la Solution Technologique ni utiliser les Services.
9.1 L'équipe du service client 2BX est joignable à contact@2bx.bike ou en remplissant le formulaire disponible sur www.2bx.bike. Nous sommes à la disposition des utilisateurs pour toute question ou réclamation relative aux Services ou à la Solution Technologique.
9.2 Demandes et réclamations relatives à une commande : pour toutes questions ou réclamations concernant les Produits, les garanties, la livraison, etc., les demandes et réclamations seront adressées au Vendeur par l'Acheteur via son compte client. Le service client de 2BX fera ses meilleurs efforts pour répondre ou relayer la question ou la réclamation au Vendeur. Le Vendeur est seul responsable des Produits qu'il vend via la Solution Technologique.
10.1 Concernant les services : 2BX met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Services et de la Solution technologique. 2BX se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services et à la Solution Technologique pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou développer une fonction et/ou un Service. 2BX ne sera pas responsable, dans les limites prévues par la loi, des dommages causés à l'Utilisateur du fait de l'indisponibilité, des pannes d'accès et du manque de continuité de tout ou partie du Service et/ou de la Solution Technologique. En tout état de cause, 2BX ne sera pas responsable, indirectement ou subsidiairement, des pertes économiques ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Solution Technologique. 2BX ne pourra pas non plus être tenue responsable de tout autre dommage subi par un Utilisateur, ou par le matériel informatique de l'Utilisateur du fait de son utilisation de tout ou partie d'un Service ou de la Solution technologique.
10.2 Concernant les informations sur le marché : Comme indiqué précédemment, 2BX ne peut garantir que les informations qui peuvent être obtenues par l'utilisation du service sont fiables et exactes. De même, 2BX ne peut être tenu responsable de toute action entreprise sur la base des informations fournies sur les produits et les prix.
10.3 Concernant les Produits : Comme indiqué précédemment, 2BX n'est ni Vendeur ni revendeur de Produits et agit uniquement en tant qu'intermédiaire. Le Vendeur assume ainsi l'entière responsabilité du ou des Produits qu'il propose à la vente au travers de la Solution Technologique, notamment en ce qui concerne les garanties qui, selon les lois et règlements, incombent au Vendeur ou au fabricant. L'Utilisateur dégage 2BX de toute responsabilité pouvant naître de l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité et la sécurité des Produits, la description et la conformité de l'offre de vente, la disponibilité des Produits et la propriété des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par 2BX en tant que responsable du traitement. De plus, 2BX peut utiliser des cookies. Les politiques sur les données sont décrites dans le document « Politique de confidentialité » disponible sur la Solution Technologique.
12.1 Ces CGV sont régies par la loi espagnole.
12.2 En cas de litige relatif à la formation, à la signature, à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité des CGU ou à la relation avec 2BX, l'Utilisateur et 2BX sont invités à prendre les mesures nécessaires pour résoudre leur litige à l'amiable.
12.3 Si la médiation n'a pas abouti ou en cas d'échec de toute autre démarche éventuellement entreprise par l'Utilisateur pour tenter de parvenir à une résolution amiable de son litige avec 2BX, l'Utilisateur pourra saisir les tribunaux compétents du lieu de sa résidence au moment de la signature du contrat ou lorsque l'événement à l'origine du dommage est survenu, au lieu du siège social de 2BX ou au lieu de livraison effective du Produit.